À propos
Vous avez décidé de confier la garde de votre enfant à un tiers afin de dégager du temps pour vos autres activités ? L’offre de garde et son fonctionnement peuvent paraître complexes, surtout si il s’agit de votre premier enfant. L’accueil extrafamilial est en effet un domaine où cohabitent plusieurs types de prestataires qui répondent à leurs propres règles. Nous proposons un tour d’horizon des principales questions que se posent les parents et fournissons des réponses adaptées au contexte spécifique du district de la Sarine.
Notre objectif ? Vous guider de manière simple et objective dans l’univers de la petite enfance afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins. Une FAQ sur les crèches est disponible en bas de page.
Quelles solutions de garde sont à disposition ?
Il existe trois familles de solutions de garde qui présentent des horaires larges destinées à l’accueil des enfants en âge préscolaire : Les auxiliaires parentales (les nounous), l’accueil familial de jour (les mamans de jour), les structures d’accueil de la petite enfance (les crèches).
- Les auxiliaires parentales (les nounous) sont les personnes à qui est confié de manière ponctuelle ou régulière, la garde d’enfants au domicile des parents. Sous réserve des règles en lien avec le droit du travail, le marché est libre. Il existe plusieurs plateformes privées qui mettent en relation parents et auxiliaires parentales, notamment sur internet.
- L’accueil en milieu familial (les mamans de jour) est le fait de confier à une personne dont l’activité professionnelle est encadrée par l’état la garde de vos enfants. L’accueil se passe généralement au domicile de l’acceuillant·e. Dans le district de la Sarine, une association coordonne cette offre sur mandat de l’État de Fribourg et se charge de mettre en relation parents et acceuillant·e : il s’agit de l’association Famiya. Il existe également des mamans de jour indépendantes qui sont également agrées.
- Les structures d’accueil de la petite enfance (les crèches) sont des structures publiques ou privées qui assurent l’accueil collectif des enfants dans des lieux dédiés à cette activité et dont l’exploitation est soumise à autorisation et assurée par des professionnels de la petite enfance spécifiquement formés.
A côté des structures qui présentent des heures d’ouverture élargies, existent des structures qui offrent des temps de garde plus ponctuels. Il s’agit des maternelles, groupes de jeux et garderies. Ces structures ne couvrent que partiellement les besoins des parents qui travaillent, mais permettent une sociabilisation de l’enfant, notamment avant son entrée à l’école obligatoire.
Le site internet sur lequel vous vous trouvez concerne uniquement les structures d’accueil de la petites enfances que sont les crèches, maternelles, groupes de jeu et garderie.
Quelle solution de garde choisir ?
Le choix de la solution de garde adaptée dépend principalement de vos besoins en matière de garde ainsi que de votre budget.
- Les auxiliaires parentales (les nounous) représentent la solution la plus flexible mais également la plus onéreuse. L’activité est soumise au marché libre et n’est pas encadrée par l’état sous réserve du droit du travail. Il vous appartient de sélectionner votre auxiliaire en fonction de ses qualifications, de fixer son cadre-horaire et de négocier sa rémunération. La garde étant assurée au domicile des parents pour un ou quelques enfants, cette solution de garde est généralement considérée comme plus onéreuse que les autres. L’auxiliaire parentale a le statut d’employé·e. De votre côté, ce statut implique des devoirs en qualité d’employeur, notamment en matière d’assurance sociale. Dans le canton de Fribourg, la conclusion d’un contrat écrit et l’utilisation du Chèque Emploi est fortement recommandée.
- L’accueil familial de jour (les mamans de jour) est une solution de garde reconnue comme relativement flexible au niveau des horaires et moins couteuse que les auxiliaires parentales ou les crèches. La mise en relation entre l’accueillant·e et la famille est assurée en Sarine par l’association Famiya qui agit en qualité d’employeur. Les qualifications de l’accueillant sont vérifiées en amont et sa rémunération est fixe. L’activité étant réglementée, le placement d’enfant chez un accueillant·e peut faire l’objet d’une subvention publique dont l’ampleur varie en fonction de la situation financière des parents. Le cadre horaire de l’accueil est défini d’entente entre les parents et l’accueillant·e, et la garde s’effectue au domicile de ce dernier, ce qui permet une certaine flexibilité.
Les structures d’accueil de la petite enfance (crèche) sont une solution de garde qui présente un cadre de fonctionnement relativement strict et dont le coût est généralement plus élevé que celui d’une maman de jour. Les structures répondent à des exigences légales précises en matière de qualification du personnel, de normes d’encadrement, d’agencement des locaux, d’horaires d’ouverture et de prix (voir plus loin). Elles sont soumises à une autorisation d’exploiter délivrée par le service cantonale de l’enfance et de la jeunesse qui est l’organe de surveillance pour ces structures. Si ce cadre est considéré comme rassurant par de nombreux parents, il peut en revanche être perçu comme moins flexible que les autres solutions de garde disponibles.
Les questions les plus fréquentes en ce qui concerne le placement en crèche sont traitées ci-dessous.
FAQ - Crèches
A partir de quel âge mon enfant peut-il être accueilli en crèche ?
L’admission des enfants est déterminée par le règlement de chaque institution. Elle intervient en règle générale à partir de l’âge de trois mois, au sortir du congé maternité assuré par la loi. L’admission peut également intervenir de manière anticipée ou être différée, selon les besoins des parents.
Quel est l’âge maximum pour une garde en crèche ?
La garde en crèche prend généralement fin avec l’entrée à l’école obligatoire aux environs de quatre ans et demi. Certains établissements acceptent toutefois les enfants plus âgés dans la limite des places disponibles. L’entrée en matière pour ce cas de figure est propre à chaque structure. Les parents doivent se référer au règlement interne de la crèche.
Quelle est l’offre de base proposée ?
Les offres de garde s’articulent à la journée ou à la demi-journée. Le cadre horaire précis (heure de dépose et de reprise des enfants) dépend de chaque établissement. Il se situe généralement entre 07h00 et 18h00. L’offre proposée comprend généralement le repas de midi. Il convient de se renseigner pour savoir si celui-ci est compris dans le tarif de base ou s’il est est facturé aux parents en sus.
Certaines crèches incluent des prestations supplémentaires dans leurs prestations, par exemple une communication bilingue, la possibilité d’arrivées tardives ou encore la fourniture de couches et de lait en poudre pour les plus jeunes.
Comment s’inscrire en crèche ?
L’inscription en crèche intervient en général de manière décentralisée, sauf en ville de Fribourg et à Villars-sur-Glâne où une liste d’attente commune à tous les établissements existe. C’est à vous qu’il appartient de faire les démarches d’inscription. Il faut donc s’annoncer auprès de chaque établissement afin de déterminer si celui-ci dispose d’une place d’accueil pendant les jours ou les périodes recherchées. Plusieurs démarches parallèles peuvent donc être nécessaires. Il est conseillé de rechercher une place le plus tôt possible afin d’éviter les déconvenues de dernière minute.
Comment se déroule les premiers jours en crèche ?
Quelques semaines avant la date convenue d’entrée en crèche, une période d’adaptation est organisée. L’adaptation, c’est l’accueil progressif et personnalisé de l’enfant au sein du groupe dans lequel il sera accueilli. Il peut se dérouler en présence des parents selon les pratiques de la crèche. La période d’adaptation fait généralement l’objet d’une facturation particulière.
Quel établissement choisir ?
Les prestations étant subventionnées, il existe des restrictions géographiques quant à l’accès aux établissements. Le choix ne s’effectue pas librement mais dépend des accords qui peuvent exister entre les communes et les différents établissements. De manière générale, la priorité est donnée aux crèches situées dans la commune de domicile des parents. Si une commune ne dispose pas elle-même de crèche, elle aura généralement conclu une convention avec un ou plusieurs établissements situés dans des communes limitrophes. Il est indispensable de se renseigner auprès de sa commune de domicile au sujet des établissements conventionnés.
Si aucune place n’est disponible dans les crèches conventionnées, certaines communes peuvent accepter un placement dans un autre établissement, en maintenant le droit des parents à la subvention. C’est alors à eux de faire les démarches avec leur commune de domicile afin d’obtenir un soutien financier dans un autre établissement. Dans les autres cas, les parents sont placés sur liste d’attente jusqu’à ce qu’une place se libère dans la commune de domicile.
Les parents les plus aisés peuvent également renoncer à la subvention et supporter l’intégralité du coût des prestations fournies. Le choix de l’établissement est dans ce cas possible dans la mesure des places disponibles et de la politique d’accueil des différents établissements.
Le taux d’encadrement est-il toujours le même ?
Les crèches sont tenues de par la loi à observer un ratio minimal personnel/enfant qu’on appelle taux d’encadrement. Dans le canton de Fribourg, pour les 0-2 ans 1 poste est exigé pour 4 enfants présents, pour les 2-4 ans 1 poste pour 7 enfants. Le ratio de personnel qualifié est également réglementé. Il s’agit de valeur minimales fixées sur la base de directives. Les établissements peuvent librement décider d’offrir un encadrement plus important. Il s’agit d’un des principaux éléments dont les parents devraient prendre en compte dans le cadre du choix d’un établissement.
Le service est-il assuré toute l’année ?
Les établissements connaissent tous des périodes de fermeture durant l’année dont l’ampleur peut varier sensiblement d’un endroit à l’autre. Les périodes de fermeture les plus courantes sont l’été, les fêtes de Pâques et les fêtes de fin d’année. Des solutions ponctuelles de garde doivent être trouvées par les parents pour pallier la fermeture des établissements.
Parmi les établissements qui restent ouverts durant ces périodes creuses, des places pour une durée limitée peuvent être proposées en raison de l’absence de certains enfants habituellement présents. Il est conseillé de se renseigner sur les périodes de fermeture et sur les alternatives auprès de plusieurs établissements.
Quel est le prix des prestations ?
Le prix des prestations varie fortement en fonction du revenu des parents qui sert de base au calcul de la subvention versée par les collectivités publiques. Le revenu déterminant est en principe celui indiqué sur le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4.91) disponible au 1er janvier de l’année en cours.
Une éventuelle subvention est versée directement par la commune de domicile à la crèche qui la déduit ensuite du montant facturé mensuellement aux parents. Le prix des prestations figure généralement dans une grille à laquelle les parents peuvent se référer. Les prix de base des prestations en crèche tout comme les subventions que les parents obtiennent peuvent varier d’une commune à l’autre. Il est donc recommandé de se renseigner au moment de l’inscription en crèche et de prendre ce facteur en compte dans le cadre d’un déménagement, par exemple.
Lorsque plusieurs enfants de la même fratrie sont placés dans la même structure, il en est généralement tenu compte dans le cadre du calcul du revenu déterminant pour l’octroi de la subvention. Certaines structures peuvent également octroyer un pourcentage de rabais sur les factures émises à partir du deuxième enfant placé. Ici encore, il convient de se référer au règlement de la crèche.
A quelles conditions puis-je mettre fin au contrat ?
Les conditions de résiliation sont à vérifier dans le contrat entre l’établissement et les parents. Il est généralement possible de résilier unilatéralement du contrat moyennant un délai de préavis de quelques mois. Si ce délai n’est pas respecté, la crèche peut facturer des frais censés compenser son dommage aux parents, notamment si la place libérée n’est pas repourvue immédiatement.
Qui contacter en cas de question ?
Avant le placement en crèche, la porte d’entrée principale pour les parents est la commune de domicile, respectivement ou la structure en charge de la gestion de la petite enfance au sein de celle-ci. Une fois l’établissement sélectionné, ce dernier sera en mesure de répondre à toutes les questions pratiques que les parents se posent.